Redevance pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France (RCB-IDF)

26 Mars 2013 , Rédigé par abc-epone Publié dans #INFOS UTILES

Article publié sur REASEAULIA le 26/03/13

La construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en Île-de-France, est soumise à une redevance, perçue à l'occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement.

Il faut savoir que le montant de cette taxe a énormément augmenté au cours de ces derniers mois.

Pour exemple, une entreprise basée à Houdan, ayant déposé son permis de construire le 4 avril 2012 pour l'extension de son bâtiment de 1 000 m² (qui lui a permis d'embaucher 4 personnes), vient de recevoir une redevance à payer de 28 732 €. En principe, les Mairies ont le devoir d'informer les entreprises mais malheureusement, dans ce cas, cela n'a pas été fait.

Attention : Cette redevance, due une seule fois, ne doit pas être confondue avec la taxe sur les bureaux qui doit être versée chaque année.

Pour plus d'informations, et consulter le montant de cette taxe par circonscriptions, CLIQUEZ ICI

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