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MATINALE de l'EXPERT - 14 Juin 2012 - Conditions Générales de Vente
Bonjour à tous,
Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine MATINALE de l'EXPERT qui se déroule :
Hôte KIMOTEL - ZA des BEURRONS - 78680 Epône
JEUDI 14 JUIN 2012 de 8H00 à 9H30
« LeS CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE : Aspect juridique »
Après un petit déjeuner de bienvenue,
Maître Dominique MERMILLOD, Avocate depuis plus de 35 ans sur Epône et Versailles, nous exposera l’attention qu’il faut apporter à la rédaction de vos conditions générales de vente, car comme tout
contrat elles engagent votre entreprise. Chaque terme, chaque formulation a son importance ; les conséquences peuvent être lourdes.
Maître Dominique MERMILLOD abordera les thèmes :
§ Le droit actuel
§ La pratique entre professionnels et non professionnels
§
Sanctions en cas de non respect des règles
Cet exposé sera suivi d’un moment d’échange et de réponses aux questions des participants.
La participation est fixée à 20 € pour les non adhérents (gratuite pour les
adhérents ABC Epône).
Pour vous accueillir dans les meilleures conditions, merci de vous inscrire ici
A bientôt !
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